Je reviens vers vous pour vous tenir au courant des suites du recours que j'ai déposé en votre nom auprès du Conseil d'Etat contre la Réforme des collèges et en particulier le décret du mois de mai dernier qui sacrifiait l'option d'occitan dans le secondaire.
Un premier rappel des faits :
Par le biais du décret et de l'arrêté du 19 mai 2015 relatifs à l'organisation des enseignements au collège, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a défini de façon unilatérale et au préjudice des conventions signées et de l'enseignement des langues régionales, de nouvelles modalités d'enseignement des langues régionales au collège, modalités ne permettant plus par ailleurs, au mépris de la loi, la continuité de l'enseignement des langues régionales.
En date du 21 juillet 2015, le ministère de l'éducation nationale a publié un nouveau décret dont le seul objet était le rétablissement du principe de continuité de l'enseignement des langues régionales, afin de rendre la réforme du collège, sur ce point là en particulier, conforme à la loi. En d'autres termes le ministère a acté ainsi le le retour de l'occitan en 6°. Notre recours a déjà forcé le ministère à revenir sur le premier décret, ce qui aura au moins justifié cette action.
Aujourd'hui où en sommes-nous ?
En date du 2 octobre 2015, Madame Catherine Moreau, Directrice des affaires juridiques, a communiqué sa réplique aux arguments présentés dans mon recours.
Nous avons préparé notre réplique que nous allons communiquer au Conseil d'Etat avant la fin de semaine. Nous ne lâchons rien et nous espérons bien continuer à gagner du terrain. Mais le premier recul du ministère nous encourage d'autant plus.
Ce travail de fond vient compléter la présence des militants sur le terrain comme le 24 octobre à Montpellier ou le 28 novembre prochain à Périgueux.
Merci encore de votre soutien et nous continuerons à vous tenir au courant des prochaines évolutions.
Pour le Collectif "los mesprestats", Martial Peyrouny